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Ventes d’abonnements et de contenus numériques

DÉFINITIONS : LES TERMES CI-DESSOUS AURONT ENTRE LES PARTIES LA SIGNIFICATION SUIVANTE :

« Informations prioritaires » : fourniture unique d’une Newsletter sur support numérique moyennant le versement d’un prix unique dans les conditions du Contrat

ACCÈS AUX CONTENUS Covid-19-vaccine.info NUMÉRIQUE :

Les Contenus de covid-19-vaccine.info achetés à l’unité seront consultable à partir de sa mise en ligne.

1 – SOUSCRIPTION À UN ACHAT IMMÉDIAT :

Pour effectuer un Achat Immédiat sur le Site Web, le Client doit convenablement saisir toutes les informations demandés. Le Client recevra un email accusant réception de l’Achat Immédiat, et reprenant les informations suivantes :

• contenus de tous les articles 
• « Informations prioritaires » les « informations prioritaires » sont les informations envoyés 72 heures avant la publication en accès libre sur le site internet Covid-19-vaccine.info
• le temps d’accès est illimité 

Cet email vaut acceptation de la commande par Covid-19-vaccine.info  et valide la transaction.

Covid-19-vaccine.info  se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre précédente, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

2 – DURÉE 

Aucune durée de temps. L’accès est dit illimité sauf en cas de résiliation du client.

3 – PRIX

Le Client est seul responsable du paiement effectif de l’Achat effectué. En cas d’incident de paiement, Covid-19-vaccine.info peut résilier de plein droit l’accès au contenu, sans préjudice de toute action que Covid-19-vaccine.info pourrait mener à l’encontre du Client.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

L’Achat s’effectue par l’une des cartes bancaires acceptées par Covid-19-vaccine.info. Le Client autorise Covid-19-vaccine.info  à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l’Achat Immédiat. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d’assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, Covid-19-vaccine.info utilise un service de paiement sécurisé. Le Client est seul responsable du paiement effectif de l’Achat souscrit. En cas d’incident de paiement, Covid-19-vaccine.info peut résilier de plein droit l’Accès, sans préjudice de toute action que Covid-19-vaccine.info pourrait mener à l’encontre du Client.

Les transactions et les informations concernant l’Utilisateur sont toujours confirmées. En tout état de cause, l’Utilisateur pourra accéder à l’enregistrement de la transaction effectué automatiquement sur son Compte. L’Utilisateur a également accès à toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site en cas de problème.

Le paiement se fera par cartes bancaires. Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

5 – LIVRAISON

– Modalités de Livraison : Le mail du « client » sera L’Adresse de livraison. La Publication est servie par l’accès direct aux contenus du site par le biais d’un accès supplémentaire ou par l’envoie à l’adresse de livraison du client (e-mail du client). Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées à ce titre. Covid-19-vaccine.info  ne saurait être tenue responsable d’un manque d’indication ou d’une erreur concernant l’adresse de livraison.

– Changement d’adresse : Le Client peut modifier son adresse de livraison en la communiquant au service client dont les coordonnées sont indiquées à l’article 18 ci-après. La nouvelle adresse sera prise en compte dans un délai variant en fonction de la périodicité de la publication d’une semaine à un mois. Covid-19-vaccine.info ne garantit pas au Client pouvoir assurer les mêmes conditions de livraison.

– Délais de livraison : Les premiers numéros des Publications sont livrés dans un délai moyen de trois semaines à compter de la date d’enregistrement de la commande. 

Le Client est tenu de signaler immédiatement à covid-19-vaccine.info tout dysfonctionnement de livraison. A défaut covid-19-vaccine.info ne dédommagera le client en offrant un accès gratuit supplémentaire.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION :

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance comme conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Covid-19-vaccine.info est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Publications, les éditions Numériques covid-19-vaccine.info. Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

8 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

La Société s’engage à respecter la vie privée de ses Clients en collectant et traitant les données à caractère personnel de ces derniers le Site Web conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

9 – RESPONSABILITÉ :

Covid-19-vaccine.info ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à l’inexécution du Contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français. Covid-19-vaccine.info ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects subis par le Client.

10 – SERVICE CLIENTS – COMMUNICATION ET NOTIFICATION :

– par courrier électronique à l’adresse covid19vaccine.infonews@gmail.com pour un produit lié à Covid-19-vaccine.info